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Les élus
Maire : Philippe BOUSQUIER
1er adjoint : Aldo RUGGERI
2éme adjoint : Christian PERCOURNEAU
3éme Adjoint : Michel CORRADINI
Conseillère municipale délégué … : Christiane BERTEAU
Conseillère municipale délégué …. : Patricia POTHIER
Conseiller municipaux :
- Laurie BENASSAYA
- Sonia BENASSY
- Carole BETHENCOURT
- Dominique BOSCHER
- Jean-Yves CASSANT
- Virginie DE BROUWER
- Alexandre JEAN
- Charles MERLY
- Catherine TRAMEAUX
Commissions
CULTURE/TOURISME Président : BOUSQUIER Philippe
Christian PECOURNEAU
Aldo RUGGERI
Michel CORRADINI
Sonia BENASSY
Carole BETHENCOURT
Jean-Yves CASSANT
Virginie DE BROUWER
Alexandre JEAN
Charles MERLY
Catherine TRAMEAUX
FINANCES/IMPOTS DIRECTS Président : Aldo RUGGERI
Christian PECOURNEAU
Carole BETENCOURT
Dominique BOSCHER
Virginie DE BROUWER
Charles MERLY
URBANISME Président : Aldo RUGGERI
Christian PECOURNEAU
Christiane BERTEAU
Carole BETHENCOURT
Catherine TRAMEAUX
RESEAUX : Eau – Electricité – Téléphone – assainissement Président : Aldo RUGGERI
Jean-Yves CASSANT
ADMMINISTRATION GENERALE : Elections – scrutin – Cimetière Président : Aldo RUGGERI
Alexandre JEAN
Catherine TRAMEAUX
PERSONNEL COMMUNAL Président : Christian PECOURNEAU
Michel CORRADINI
Christiane BERTEAU
Sonia BENASSY
Virginie DE BROUWER
MARCHES PUBLICS Président : Christian PECOURNEAU
Aldo RUGGERI
Michel CORRADINI
Laurie BENASSAYA
Alexandre JEAN
ENVIRONNEMENT– ESPACES VERTS–AGRICULTURE-GESTION DES DECHETS Président : Christian PECOURNEAU
Laurie BENASSAYA
Carole BETHENCOURT
Dominique BOSCHER
Catherine TRAMEAUX
BÂTIMENTS COMMUNAUX/GESTION DU PATRIMOINE Président : Christian PECOURNEAU
Carole BETHENCOURT
Alexandre JEAN
VOIRIE Président : Christian PECOURNEAU
Michel CORRADINI
Christiane BERTEAU
ENFANCE/JEUNESSE/TRANSPORTS SCOLAIRES/ALSH Président : Michel CORRADINI
Sonia BENASSY
Laurie BENASSAYA
Virginie DE BROUWER
Alexandre JEAN
COMMUNICATION et TECHNOLOGIES NUMERIQUES Président : Michel CORRADINI
Sonia BENASSY
Dominique BOSCHER
Charles MERLY
SPORT/ JEUNESSE/ ASSOCIATIONS Président : Michel CORRADINI
Patricia POTHIER
Sonia BENASSY
Jean-Yves CASSANT
Virginie DE BROUWER
SOLIDARITE/AIDE A LA PERSONNE Présidente : Christiane BERTEAU
Sonia BENASSY
Carole BETHENCOURT
Catherine TRAMEAUX
PROTECTION CIVILE Présidente : Christiane BERTEAU
Sonia BENASSY
Carole BETHENCOURT
Alexandre JEAN
AFFAIRES MILITAIRES Présidente : Christiane BERTEAU
Aldo RUGGERI
ARTISANAT/COMMERCE Présidente : Patricia POTHIER
Carole BETHENCOURT
Charles MERLY
GESTION SALLES ET MATERIEL/ FÊTES ET CEREMONIES/ANIMATIONS Présidente : Patricia POTHIER
Michel CORRADINI
Sonia BENASSY
Jean-Yves CASSANT
Virginie de BROUWER
Alexandre JEAN
Procès-verbaux conseils municipaux
Arrêtés du maire
Démarches administratives
État civil
Demande d’acte d’Etat Civil naissance mariage décès.
Se rendre à la Mairie pour faire la demande.
La demande peut également se faire par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Ou par internet via le lien : https://www.service-public.fr/
Élection
Inscriptions sur liste électorale.
Date limite d’inscription
Pour les scrutins organisés à compter du 02 janvier 2020, l’inscription sera possible jusq’au sixième vendredi précédent le scrutin.
FRANCE SERVICE
FRANCE SERVICE est un dispositif mis en place par la Communauté de Communes du Confluent et des coteaux de Prayssas.
La plupart des démarches administratives sont maintenant dématérialisées. Un grand nombre de personnes ne maîtrisant pas suffisamment l’informatique ce service offre une aide pour toutes les démarches administratives : carte grise, permis de conduire, impôts, caisse d’assurance maladie etc…
- Accueil France-Services dans la salle de lecture de la médiathèque
Entrée rue St Jérôme
Mardi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Renseignements et prise de rendez-vous au 06 80 13 01 62
Recensement jeune
Bientôt 16 ans : Pensez au recensement
Tous les Français, filles et garçons âgés de 16 ans doivent se faire recenser pour pouvoir s’inscrire en vue d’une convocation à la journée défense et citoyenneté.
Pour s’inscrire, se rendre à la mairie de Prayssas. Munissez-vous des documents suivants :
- Pièces d’identité
- Livret de famille
- Justificatif de domicile
Certificat d'immatriculation
Les démarches a effectuer pour l'obtention du certificat d'immatriculation (Carte grise),se font en se rendant sur le site officiel:
https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Lors de l'achat ou de la vente d'un véhicule ainsi qu'en cas d'emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s'effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Il existe d'autres sites frauduleux, dont l'apparence donne l'impression d'avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d'immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce manuel explicatif.
Les personnes préférant bénéficier d'un accompagnement peuvent s'adresser à un garagiste agréé par la préfecture : garage-47
Pour les étapes concernant la demande de la carte grise, vous pouvez vous référer à la checklist carte grise.
Simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d'occasion. https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation
La salle des fêtes
La salle des fêtes
Capacité de 220 personnes.
Cuisine, plan de travail, éviers, bar et armoire frigorifique.
Un règlement précise toutes les conditions d’utilisations.
Règlement salle des fêtesRèglement.doc
Caution : 500€
Tarif :
Habitants hors commune : 350 €
Habitant commune : 200 €
Associations, commune : 80 €
Associations, hors commune : 160 €
Entreprises: 400 €
Convention de location à remplir et à retourner signée.
Convention salle des fêtes31.5 Ko
La maison des associations
Capacité maximale 60 personnes
Cuisine, plan de travail, éviers, bar et armoire frigorifique
Un règlement précise toutes les conditions d’utilisation
Règlement location maison des associations
caution : 500 €
Tarif :
Habitants hors commune : 200 €
Habitant commune : 100 €
associations Prayssas: Gratuit (priorité à la location payante)
Associations Hors communes: 80 €
Location aux entreprises: 200€
Convention de location à remplir et à retourner signée.
Convention de location maison associations232.00 Ko
Collecte des déchets
Déchètterie
Située au lieu-dit Ferrie, Route de Villeneuve sur lot.
Téléphone : 05 53 87 44 13
Heures d’ouverture : Mercredi, vendredi et samedi : 9h00 - 12h00/13h30 - 17h
Point d’apport volontaire pour le tri
Situés derrière la halle, les containers accueillent les déchets recyclables : plastic
carton, verre. Le dépôt d’objets au pied des containers destinés au tri est
rigoureusement interdit.
Arrêté municipal réglementant le dépôt des ordures ménagères808.05 Ko
Containers ordures menagères
Situés derrière la halle aux chasselas, ces
En savoir +
containers sont destinés à recevoir les ordures ménagères dument emballées dans des sacs prévus à cet effet.
Un arrêté municipal règlemente les conditions de dépôts.Arrêtés municipaux 2018 63 à 949.66 Mo
Cimetière
Plan du cimetière (bientôt disponible)
Un nouveau règlement à fait l’objet d’un arrêté municipal en 2018.Règlement cimetière3.66 Mo
Tarifs Concession :
Tarifs concessions cimetières
1,60 m x 2,50 m (soit 4 m²)
30 ans : 60 € m² - 240 €
50 ans : 90 € m² - 360 €
Tarifs concessions cimetières
2 m x 2,50 m (soit 5 m²)
30 ans : 60 € m² - 300 €
50 ans : 90 € m² - 450 €
Tarifs concessions cimetières
1 m x 2 m (soit 2 m²)
30 ans : 60 € m² - 120 €
50 ans : 90 € m² - 180 €
Tarifs concessions cimetières
1,20 m x 2,50 m (soit 3 m²)
30 ans : 60 € m² - 1800 €
50 ans : 90 € m² - 270,0 €
Urbanisme
Documents à déposer en mairie puis transmis au service instructeur de la Communauté de Communes qui en étudie la faisabilité.
Le Certificat d’urbanisme d’information renseigne sur : cerfa 13410*04
Les règles d’urbanisme applicables à un terrain : règles d’un plan local d’urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété (servitudes d’utilité publique, droit de préemption, zone de protection dans le périmètre d’un monument historique).
La liste des taxes et participations d’urbanisme (taxe d’aménagement, participation au financement d’équipements publics).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633
Certificat d’urbanisme opérationnel renseigne sur : cerfa 13410*04
Les mêmes informations que le certificat d’urbanisme d’information et il indique aussi si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet, et l’état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus, desservant le terrain.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633
Déclaration au préalable de travaux : (voir si renseignement supplémentaires)
Elle est exigée avant de démarrer les travaux. Elle permet à la mairie de vérifier que le projet de travaux respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. D’une manière générale, elle concerne la réalisation d’aménagement de faible importance. La déclaration préalable de travaux doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée à la mairie.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
Permis de construire :
Il est exigé dans un certain nombre de cas. D’une manière générale, il concerne les travaux de construction de grande ampleur (construction d’une maison individuelle et/ou ses annexes). Toutefois, il s’applique également à plusieurs autres cas (certains agrandissements, construction d’un abri de jardin...). La demande de permis de construire doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée à la mairie.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
Permis d’aménager : cerfa 13409*06
Le permis d’aménager est un acte qui permet à l’administration de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain donné. La demande de
permis d’aménager est différente selon que votre projet génère ou non un impact sur l’environnement (c’est-à-dire qu’il est notamment susceptible de porter atteinte aux ressources en eau ou de nuire aux espèces protégées). Il est notamment exigé pour les travaux suivants :
La réalisation d’opération d’affouillement (creusage) et exhaussement (surélévation) du sol d’une profondeur ou d’une hauteur excédant 2 m et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 2 hectares (soit 20 000 m²).
La création ou l’agrandissement d’un terrain de camping permettant l’accueil de plus de 20 personnes ou de plus de 6 tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs ou habitations légères de loisirs.
La réalisation d’opérations de lotissement non soumises à déclaration préalable.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17665
Permis modificatif : cerfa 13411*06
Le bénéficiaire d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager en cours de validité peut apporter des modifications à celui-ci, sans avoir à demander un nouveau permis. Pour cela, les modifications à apporter doivent être mineures (par exemple, changement de façade). Ce permis ne constitue pas un nouveau permis.
Un permis modificatif peut être demandé pour : modifier l’aspect extérieur d’une construction (par exemple un changement de façade), ou réduire ou augmenter l’emprise au sol de la construction ou la surface de plancher, ou modifier la transformation d’usage d’une partie des locaux.
Lorsque ces modifications sont plus importantes (par exemple, lorsqu’elles concernent un changement profond de l’implantation du projet ou de son volume), un nouveau permis de construire ou d’aménager doit être demandé.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19450
Permis de démolir :
Un permis de démolir est exigé préalablement à la démolition partielle ou totale d’une construction :
Relevant d’une protection particulière (par exemple, secteur protégé par un plan local d’urbanisme, bâtiment inscrit au titre des monuments historiques). Ou se situant dans une commune où le conseil municipal a décidé d’instaurer ce permis.
Pour savoir précisément si votre projet de démolition est soumis à permis, il convient de se renseigner auprès du service urbanisme de votre mairie.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17669
Communauté de communes
Depuis le 1er Décembre 2018, les services administratifs, urbanisme, habitat, tourisme et économie de la communauté, sont regroupés dans les locaux de l’ancienne Manufacture des Tabacs (17 avenue du 11 Novembre à Aiguillon).
Vous pouvez joindre ces services par téléphone au 05 53 79 81 15 ou par mail à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Aménagement de l’Espace
Depuis le 1er janvier 2017, la communauté est devenue compétente en matière de planification. Elle a ainsi repris les procédures en cours d’élaboration ou de révision des PLU sur l’ensemble de ses communes membres.
À ce jour, les PLU suivants ont été approuvés le 11 Juillet 2018 :
- Aiguillon
- Lagarrigue
- Port-Ste-Marie
En savoir +
Clermont-Dessous, Damazan, Puch d’Agenais, Razimet, Saint-Pierre de Buzet, Cours, Granges-sur-Lot, Lacépède, Laugnac, Lusignan-Petit, Madaillan, Montpezat d’Agenais,
Prayssas, St-Sardos et Sembas.
Economie
Un bureau d’information à destination des entreprises a été créé au coeur de la ZAE de la Confluence à Damazan.Les entreprises souhaitant s’implanter sur la ZAE de Damazan peuvent appeler le n° Vert 0 805 38 38 47 pour obtenir toutes les informations nécessaires.
Pour toutes autres demandes, contacter le pôle économie au 05 53 79 81 15
Tourisme et Animations
De nombreuses actions ont été menées durant la saison estivale 2018 par le pôle tourisme, telles que : balades paysagères, création de la Mobil’OT qui a été présente sur
l’ensemble des manifestations du territoire, bourse locale aux dépliants…
En raison des travaux qui seront réalisés par la commune d’Aiguillon sur le bâtiment occupé par le Point Info, ce dernier sera déplacé pour la prochaine saison estivale.
Vous pouvez contacter le service au 05 53 88 95 85
Habitat
La communauté s’est engagée dans une démarche de transition énergétique. Un programme d’actions TEPOS (territoire à énergie positive) a été mis en place, qui bénéficie
d’un soutien technique et financier de l’ADEME et de la Région Nouvelle Aquitaine.
C’est ainsi qu’un « GUICHET UNIQUE » de l’habitat et de l’énergie a été mis en place. Celui-ci apportera des réponses aux administrés sur les questions relatives aux
économies d’énergie, mais aussi de rénovation de l’habitat.
Quel que soit le projet, contactez le GUICHET UNIQUE au 0 805 38 38 47
GEMAPI
La compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) a été transférée par l’Etat à la Communauté avec effet du 1er janvier 2018.A ce titre, la Communauté de Communes doit produire avant le 31 Décembre 2021 les études qui définiront les systèmes d’endiguement permettant la prévention des
inondations.
Le financement de ces études et de certains travaux au niveau des ouvrages existants est assuré par une taxe GEMAPI qui a été mise en place par la Communauté et qui est
calculée par les Services Fiscaux.
Action Sociale
Au titre de cette compétence, la Communauté assure :- La gestion du Relais d’Assistantes Maternelles ; un emploi à temps partiel (mi-temps) a été pourvu depuis le 1er Juillet 2018 apportant un renfort à l’animatrice en poste
- Un soutien financier aux associations d’aide à domicile pour les personnes âgées
- La prise en charge financière de l’apprentissage de la natation au profit des élèves de cycle 2 (CP et CE1) des écoles du territoire
Interventions techniques
Les services de la Communauté assurent l’entretien des 529 km de voies communales du territoire.L’entretien des 1 058 km d’accotements a été confié, cette année, à des entreprises.