Veste du maire et écharpe tricolore devant un bureau avec un petit livret

Les élus

 

Maire : Philippe BOUSQUIER

1er adjoint : Aldo RUGGERI

2éme adjoint : Christian PERCOURNEAU

3éme Adjoint : Michel CORRADINI

Conseillère municipale délégué … : Christiane BERTEAU

Conseillère municipale délégué …. : Patricia POTHIER

Conseiller municipaux :

  • Laurie BENASSAYA
  • Sonia BENASSY
  • Carole BETHENCOURT
  • Dominique BOSCHER
  • Jean-Yves CASSANT
  • Virginie DE BROUWER
  • Alexandre JEAN
  • Charles MERLY
  • Catherine TRAMEAUX

Commissions

 

CULTURE/TOURISME Président : BOUSQUIER Philippe

Christian PECOURNEAU

Aldo RUGGERI

Michel CORRADINI

Sonia BENASSY

Carole BETHENCOURT

Jean-Yves CASSANT

Virginie DE BROUWER

Alexandre JEAN

Charles MERLY

Catherine TRAMEAUX

FINANCES/IMPOTS DIRECTS  Président : Aldo RUGGERI

Christian PECOURNEAU

Carole BETENCOURT

Dominique BOSCHER

Virginie DE BROUWER

Charles MERLY 

URBANISME Président : Aldo RUGGERI

Christian PECOURNEAU

Christiane BERTEAU

Carole BETHENCOURT

Catherine TRAMEAUX

RESEAUX : Eau – Electricité – Téléphone – assainissement  Président : Aldo RUGGERI

Jean-Yves CASSANT

ADMMINISTRATION GENERALE : Elections – scrutin – Cimetière  Président : Aldo RUGGERI  

Alexandre JEAN

Catherine TRAMEAUX

PERSONNEL COMMUNAL  Président : Christian PECOURNEAU

Michel CORRADINI

Christiane BERTEAU

Sonia BENASSY

Virginie DE BROUWER

MARCHES PUBLICS  Président : Christian PECOURNEAU

Aldo RUGGERI

Michel CORRADINI

Laurie BENASSAYA

Alexandre JEAN  

 ENVIRONNEMENT– ESPACES VERTS–AGRICULTURE-GESTION DES DECHETS   Président : Christian PECOURNEAU

Laurie BENASSAYA

Carole BETHENCOURT

Dominique BOSCHER

Catherine TRAMEAUX

 

 BÂTIMENTS COMMUNAUX/GESTION DU PATRIMOINE  Président : Christian PECOURNEAU

Carole BETHENCOURT

Alexandre JEAN  

VOIRIE Président : Michel CORRADINI

Christian PECOURNEAU

Christiane BERTEAU

ENFANCE/JEUNESSE/TRANSPORTS SCOLAIRES/ALSH Président : Michel CORRADINI

 Sonia BENASSY

Laurie BENASSAYA

Virginie DE BROUWER

Alexandre JEAN

COMMUNICATION et TECHNOLOGIES NUMERIQUES Président : Michel CORRADINI

 Sonia BENASSY

Dominique BOSCHER

Charles MERLY

SPORT/ JEUNESSE/ ASSOCIATIONS Président : Michel CORRADINI

Patricia POTHIER

Sonia BENASSY

Jean-Yves CASSANT

Virginie DE BROUWER  

SOLIDARITE/AIDE A LA PERSONNE  Présidente : Christiane BERTEAU

Sonia BENASSY

Carole BETHENCOURT

Catherine TRAMEAUX

PROTECTION CIVILE Présidente : Christiane BERTEAU

Sonia BENASSY

Carole BETHENCOURT

Alexandre JEAN

AFFAIRES MILITAIRES  Présidente : Christiane BERTEAU

Aldo RUGGERI

ARTISANAT/COMMERCE  Présidente : Patricia POTHIER

Carole BETHENCOURT

Charles MERLY

GESTION SALLES ET MATERIEL/ FÊTES ET CEREMONIES/ANIMATIONS  Présidente : Patricia POTHIER

Michel CORRADINI

Sonia BENASSY

Jean-Yves CASSANT

Virginie de BROUWER

Alexandre JEAN

Délibérations du conseil
municipal 2018

Arrêtés du maire

Tampon du conseil municipal dur du papier cartonné

Démarches administratives

État civil

Demande d’acte d’Etat Civil naissance mariage décès.
Se rendre à la Mairie pour faire la demande.
La demande peut également se faire par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Ou par internet via le lien : https://www.service-public.fr/

Élection

Inscriptions sur liste électorale.

Date limite d’inscription

A titre transitoire, pour tous les scrutins (y compris les élections partielles) se tenant entre le 11 mars 2019 et le premier janvier 2020, la date limite d’inscription est le dernier jour du deuxième mois précédent celui du scrutin.
Ainsi pour les élections européennes qui auront lieu le 26 mai 2019, la date limite d’inscription sur la liste électorale est fixée au 31 mars 2019. Ce jour étant un dimanche une permanence sera assurée en mairie le samedi 30 mars 2019.
Pour les scrutins organisés à compter du 02 janvier 2020, l’inscription sera possible jusq’au sixième vendredi précédent le scrutin.

Point numérique

Service proposé pour aider les administrés dans leurs démarches sur internet ou simplement sur l’ordinateur. Merci de prendre contact avec le secrétariat de mairie afin de convenir d’un rendez-vous avec un agent.

Point caf - Caisse d’Allocations Familiales

C’est un nouveau service proposé par la commune en partenariat avec la Caf destiné à aider les personnes dans les démarches par internet.
Ce point d’accueil permettra aux usagers de réaliser leurs démarches en ligne.
Trouver les informations relatives à son dossier sur l’espace « mon compte »
Réaliser une demande de prestations
Déclarer ses revenus
Effectuer des téléprocédures
Réaliser des simulations
Prendre Merci de prendre contact avec le secrétariat de mairie afin de convenir d’un rendez-vous avec un agent.

Recensement jeune

Bientôt 16 ans : Pensez au recensement
Tous les Français, filles et garçons âgés de 16 ans doivent se faire recenser pour pouvoir s’inscrire en vue d’une convocation à la journée défense et citoyenneté.
Pour s’inscrire, se rendre à la mairie de Prayssas. Munissez-vous des documents suivants :
- Pièces d’identité
- Livret de famille
- Justificatif de domicile

Certificat d'immatriculation

 Les démarches a effectuer pour l'obtention du certificat d'immatriculation (Carte grise),se font en se rendant sur le site officiel:

https://immatriculation.ants.gouv.fr/  

La salle des fêtes

La salle des fêtes

Capacité de 220 personnes.
Cuisine, plan de travail, éviers, bar et armoire frigorifique.
Un règlement précise toutes les conditions d’utilisations.
pdfRèglement salle des Fêtes310.63 Ko
Caution : 458€
Tarif :
Habitants hors commune : 385 €
Habitant commune : 190 €
Associations, commune : 80 €
Associations, hors commune : 190 €
Convention de location à remplir et à retourner signée.
pdfConvention salle des fêtes400.69 Ko

Salle communale de Prayssas, un village de la campagne du lot-et-garonne
Façade de la maison des associations  à Prayssas dans le Lot-et-Garonne

La maison des associations

Capacité maximale 60 personnes
Cuisine, plan de travail, éviers, bar et armoire frigorifique
Un règlement précise toutes les conditions d’utilisations.
pdfRèglement maison des associations442.3 Ko
Caution : 300 €
Tarif :
Habitants hors commune : 200 €
Habitant commune : 100 €

Location aux entreprises: 300€


Convention de location à remplir et à retourner signée.
pdfConvention de location maison associations232.00 Ko

Collecte des déchets

Déchètterie

Située au lieu-dit Ferrie, Route de Villeneuve sur lot.
Téléphone : 05 53 87 44 13


Heures d’ouverture : Mercredi, vendredi et samedi : 9h00 - 12h00/13h30 - 17h
 

Point d’apport volontaire pour le tri

Situés derrière la halle, les containers accueillent les déchets recyclables : plastic
carton, verre. Le dépôt d’objets au pied des containers destinés au tri est
rigoureusement interdit.

pdfArrêté municipal réglementant le dépôt des ordures ménagères808.05 Ko

Containers ordures menagères


Situés derrière la halle aux chasselas, ces
En savoir +

Trois poubelles de tri sélectif à l’extérieur

containers sont destinés à recevoir les ordures ménagères dument emballées dans des sacs prévus à cet effet.
Un arrêté municipal règlemente les conditions de dépôts.
pdfArrêtés municipaux 2018 63 à 949.66 Mo

Bouquet de fleur rose sur une pierre tombale dans un cimetière

Cimetière

Plan du cimetière (bientôt disponible)

Un nouveau règlement à fait l’objet d’un arrêté municipal en 2018.
pdfRèglement cimetière3.66 Mo

Tarifs Concession :

Tarifs concessions cimetières
1,60 m x 2,50 m (soit 4 m²)

15 ans : 30 € m² - 120 €
30 ans : 60 € m² - 240 €
50 ans : 90 € m² - 360 €

Tarifs concessions cimetières
2 m x 2,50 m (soit 5 m²)

15 ans : 30 € m² - 150 €
30 ans : 60 € m² - 300 €
50 ans : 90 € m² - 450 €

Tarifs concessions cimetières
3 m x 1,60 m (soit 5 m²)

15 ans : 30 € m² - 144 €
30 ans : 60 € m² - 288 €
50 ans : 90 € m² - 432 €

Tarifs concessions cimetières
3 m x 2 m (soit 6 m²)

15 ans : 30 € m² - 180 €
30 ans : 60 € m² - 360 €
50 ans : 90 € m² - 540 €

Urbanisme

Documents à déposer en mairie puis transmis au service instructeur de la Communauté de Communes qui en étudie la faisabilité.

Le Certificat d’urbanisme d’information renseigne sur : cerfa 13410*04

Les règles d’urbanisme applicables à un terrain : règles d’un plan local d’urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété (servitudes d’utilité publique, droit de préemption, zone de protection dans le périmètre d’un monument historique).
La liste des taxes et participations d’urbanisme (taxe d’aménagement, participation au financement d’équipements publics).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633

Certificat d’urbanisme opérationnel renseigne sur : cerfa 13410*04

Les mêmes informations que le certificat d’urbanisme d’information et il indique aussi si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet, et l’état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus, desservant le terrain.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633

Déclaration au préalable de travaux : (voir si renseignement supplémentaires)

Elle est exigée avant de démarrer les travaux. Elle permet à la mairie de vérifier que le projet de travaux respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. D’une manière générale, elle concerne la réalisation d’aménagement de faible importance. La déclaration préalable de travaux doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée à la mairie.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

Permis de construire :

Il est exigé dans un certain nombre de cas. D’une manière générale, il concerne les travaux de construction de grande ampleur (construction d’une maison individuelle et/ou ses annexes). Toutefois, il s’applique également à plusieurs autres cas (certains agrandissements, construction d’un abri de jardin...). La demande de permis de construire doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée à la mairie.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

Permis d’aménager : cerfa 13409*06

Le permis d’aménager est un acte qui permet à l’administration de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain donné. La demande de

permis d’aménager est différente selon que votre projet génère ou non un impact sur l’environnement (c’est-à-dire qu’il est notamment susceptible de porter atteinte aux ressources en eau ou de nuire aux espèces protégées). Il est notamment exigé pour les travaux suivants :
La réalisation d’opération d’affouillement (creusage) et exhaussement (surélévation) du sol d’une profondeur ou d’une hauteur excédant 2 m et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 2 hectares (soit 20 000 m²).
La création ou l’agrandissement d’un terrain de camping permettant l’accueil de plus de 20 personnes ou de plus de 6 tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs ou habitations légères de loisirs.
La réalisation d’opérations de lotissement non soumises à déclaration préalable.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17665

Permis modificatif : cerfa 13411*06

Le bénéficiaire d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager en cours de validité peut apporter des modifications à celui-ci, sans avoir à demander un nouveau permis. Pour cela, les modifications à apporter doivent être mineures (par exemple, changement de façade). Ce permis ne constitue pas un nouveau permis.
Un permis modificatif peut être demandé pour : modifier l’aspect extérieur d’une construction (par exemple un changement de façade), ou réduire ou augmenter l’emprise au sol de la construction ou la surface de plancher, ou modifier la transformation d’usage d’une partie des locaux.
Lorsque ces modifications sont plus importantes (par exemple, lorsqu’elles concernent un changement profond de l’implantation du projet ou de son volume), un nouveau permis de construire ou d’aménager doit être demandé.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19450

Permis de démolir :

Un permis de démolir est exigé préalablement à la démolition partielle ou totale d’une construction :
Relevant d’une protection particulière (par exemple, secteur protégé par un plan local d’urbanisme, bâtiment inscrit au titre des monuments historiques). Ou se situant dans une commune où le conseil municipal a décidé d’instaurer ce permis.
Pour savoir précisément si votre projet de démolition est soumis à permis, il convient de se renseigner auprès du service urbanisme de votre mairie.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17669

Communauté de communes

Depuis le 1er Décembre 2018, les services administratifs, urbanisme, habitat, tourisme et économie de la communauté, sont regroupés dans les locaux de l’ancienne Manufacture des Tabacs (17 avenue du 11 Novembre à Aiguillon).
Vous pouvez joindre ces services par téléphone au 05 53 79 81 15 ou par mail à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Aménagement de l’Espace

Depuis le 1er janvier 2017, la communauté est devenue compétente en matière de planification. Elle a ainsi repris les procédures en cours d’élaboration ou de révision des PLU sur l’ensemble de ses communes membres.
À ce jour, les PLU suivants ont été approuvés le 11 Juillet 2018 :
- Aiguillon
- Lagarrigue
- Port-Ste-Marie
En savoir +

Vue aérienne de la confluence du lot-et-garonne et de sa campagne Façade d’une
D’autres PLU sont en cours de procédure sur les communes d’Ambrus, Bazens,
Clermont-Dessous, Damazan, Puch d’Agenais, Razimet, Saint-Pierre de Buzet, Cours, Granges-sur-Lot, Lacépède, Laugnac, Lusignan-Petit, Madaillan, Montpezat d’Agenais,
Prayssas, St-Sardos et Sembas.

Economie

Un bureau d’information à destination des entreprises a été créé au coeur de la ZAE de la Confluence à Damazan.
Les entreprises souhaitant s’implanter sur la ZAE de Damazan peuvent appeler le n° Vert 0 805 38 38 47 pour obtenir toutes les informations nécessaires.
Pour toutes autres demandes, contacter le pôle économie au 05 53 79 81 15
Tourisme et Animations
De nombreuses actions ont été menées durant la saison estivale 2018 par le pôle tourisme, telles que : balades paysagères, création de la Mobil’OT qui a été présente sur
l’ensemble des manifestations du territoire, bourse locale aux dépliants…
En raison des travaux qui seront réalisés par la commune d’Aiguillon sur le bâtiment occupé par le Point Info, ce dernier sera déplacé pour la prochaine saison estivale.
Vous pouvez contacter le service au 05 53 88 95 85


Habitat

La communauté s’est engagée dans une démarche de transition énergétique. Un programme d’actions TEPOS (territoire à énergie positive) a été mis en place, qui bénéficie
d’un soutien technique et financier de l’ADEME et de la Région Nouvelle Aquitaine.
C’est ainsi qu’un « GUICHET UNIQUE » de l’habitat et de l’énergie a été mis en place. Celui-ci apportera des réponses aux administrés sur les questions relatives aux
économies d’énergie, mais aussi de rénovation de l’habitat.
Quel que soit le projet, contactez le GUICHET UNIQUE au 0 805 38 38 47


GEMAPI

La compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) a été transférée par l’Etat à la Communauté avec effet du 1er janvier 2018.
A ce titre, la Communauté de Communes doit produire avant le 31 Décembre 2021 les études qui définiront les systèmes d’endiguement permettant la prévention des
inondations.
Le financement de ces études et de certains travaux au niveau des ouvrages existants est assuré par une taxe GEMAPI qui a été mise en place par la Communauté et qui est
calculée par les Services Fiscaux.


Action Sociale

Au titre de cette compétence, la Communauté assure :
- La gestion du Relais d’Assistantes Maternelles ; un emploi à temps partiel (mi-temps) a été pourvu depuis le 1er Juillet 2018 apportant un renfort à l’animatrice en poste
- Un soutien financier aux associations d’aide à domicile pour les personnes âgées
- La prise en charge financière de l’apprentissage de la natation au profit des élèves de cycle 2 (CP et CE1) des écoles du territoire


Interventions techniques

Les services de la Communauté assurent l’entretien des 529 km de voies communales du territoire.
L’entretien des 1 058 km d’accotements a été confié, cette année, à des entreprises.