Veste du maire et écharpe tricolore devant un bureau avec un petit livret

Les élus

Le maire Alain MERLY
1er adjoint Etienne CLAVEL
2ème adjoint Gilbert VACHEYROUX
3ème adjoint Aldo RUGGERI
4ème adjoint Alain FIEUZAL
Conseiller municipaux :
Sandrine BACH
Christiane BERTEAU
Philippe BOUSQUIER
Yannick CAPOT
Annie CELESTINE
Aude FAVRETTO
Patrick FREYCHE-MOUGAT
Antoine PLANTEY
Patricia POTHIER

Commissions

Communication et technologies numériques : Etienne CLAVEL, Yannick CAPOT,
Annie CELESTINE, Antoine PLANTEY
Finance : Etienne CLAVEL, Sandrine BACH, Philippe BOUSQUIER, Antoine
PLANTEY
Impôts directs : Etienne CLAVEL
Affaires scolaires – périscolaires – cantine – garderie : Etienne CLAVEL, Sandrine
BACH, Christiane BERTEAU, Yannick CAPOT, Gilbert VACHEYROUX
Transport Scolaire : Etienne CLAVEL, Sandrine BACH, Christiane BERTEAU
Aide à la personne : Etienne CLAVEL, Christiane BERTEAU, Aldo RUGGERI, Alain
FIEUZAL, Gilbert VACHEROUX
Urbanisme numérotation adresses : Gilbert VACHEYROUX, Yannick CAPOT, Annie
CELESTINE, Aude FAVRETTO, Alain FIEUZAL, Antoine PLANTEY
Marché publics – MAPA : Gilbert VACHEYROUX, Annie CELESTINE, Etienne
CLAVEL, Aldo RUGGERI
Personnel Communal : Gilbert VACHEYROUX, Sandrine BACH, Yannick CAPOT,
Annie CELESTINE, Alain FIEUZAL, Aldo RUGGERI
Bâtiments communaux – gestion du patrimoine : Gilbert VACHEYROUX, Alain
FIEUZAL, Patrick FREYCHE-MOUGAT, Aldo RUGGERI
Elections : Gilbert VACHEYROUX, Alain FIEUZAL, Patrick FREYCHE-MOUGAT,
Aldo RUGGERI
Gestion des salles et du matériel : Gilbert VACHEYROUX
Protection civile – sécurité : Aldo RUGGERI, Etienne CLAVEL, Aude FAVRETTO,
Patrick FREYCHE-MOUGAT, Antoine PLANTEY, Patricia POTHIER

Eau – assainissement : Aldo RUGGERI, Alain FIEUZAL
Réseaux électriques et France télécom : Aldo RUGGERI, Alain FIEUZAL
Affaires militaires – anciens Combattants : Aldo RUGGERI, Antoine PLANTEY
Cimetières et opérations funéraires : Aldo RUGGERI, Annie CELESTINE, Alain
FIEUZAL, Patrick FREYCHE-MOUGAT, Gilbert VACHEYROUX
Agriculture : Alain FIEUZAL, Philippe BOUSQUIER, Aude FAVRETTO, Aldo RUGGERI
Artisanat – commerce : Alain FIEUZAL, Philippe BOUSQUIER, Etienne CLAVEL,
Aude FAVRETTO, Patrick FREYCHE-MOUGAT, Antoine PLANTEY, Patricia POTHIER, Aldo RUGGERI
Environnement : Alain FIEUZAL, Sandrine BACH, Annie CELESTINE, Aude FAVRETTO
Voirie : Alain FIEUZAL, Aldo RUGGERI, Aude FAVRETTO, Patrick FREYCHE-MOUGAT
Fêtes et cérémonie : Alain FIEUZAL, Christiane BERTEAU, Yannick CAPOT, Annie
CELESTINE, Aude FAVRETTO, Patricia POTHIER
Annie CELESTINE conseillère municipale déléguée à la culture, sport et jeunesse.
Délégués à la Communauté de Commune du Confluent et des Coteaux de Prayssas
Alain MERLY vice-président
Etienne CLAVEL
Délégués aux syndicats :
Eau 47 : Aldo RUGGERI
SDEE 47 : Alain MERLY et Aldo RUGGERI
SIVU chenil Fourrière : Aldo RUGGERI et Patrick FREYCHE-MOUGAT
SITS : Christiane BERTEAU et Sandrine BACH
SIRELS : Philippe BOUSQUIER et Patrick FREYCHE-MOUGAT

Délibérations du conseil
municipal 2018

Arrêtés du maire

Tampon du conseil municipal dur du papier cartonné

Démarches administratives

État civil

Demande d’acte d’Etat Civil naissance mariage décès.
Se rendre à la Mairie pour faire la demande.
La demande peut également se faire par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Ou par internet via le lien : https://www.service-public.fr/

Élection

Inscriptions sur liste électorale.

Date limite d’inscription

A titre transitoire, pour tous les scrutins (y compris les élections partielles) se tenant entre le 11 mars 2019 et le premier janvier 2020, la date limite d’inscription est le dernier jour du deuxième mois précédent celui du scrutin.
Ainsi pour les élections européennes qui auront lieu le 26 mai 2019, la date limite d’inscription sur la liste électorale est fixée au 31 mars 2019. Ce jour étant un dimanche une permanence sera assurée en mairie le samedi 30 mars 2019.
Pour les scrutins organisés à compter du 02 janvier 2020, l’inscription sera possible jusq’au sixième vendredi précédent le scrutin.

Point numérique

Service proposé pour aider les administrés dans leurs démarches sur internet ou simplement sur l’ordinateur. Merci de prendre contact avec le secrétariat de mairie afin de convenir d’un rendez-vous avec un agent.

Point caf - Caisse d’Allocations Familiales

C’est un nouveau service proposé par la commune en partenariat avec la Caf destiné à aider les personnes dans les démarches par internet.
Ce point d’accueil permettra aux usagers de réaliser leurs démarches en ligne.
Trouver les informations relatives à son dossier sur l’espace « mon compte »
Réaliser une demande de prestations
Déclarer ses revenus
Effectuer des téléprocédures
Réaliser des simulations
Prendre Merci de prendre contact avec le secrétariat de mairie afin de convenir d’un rendez-vous avec un agent.

Recensement jeune

Bientôt 16 ans : Pensez au recensement
Tous les Français, filles et garçons âgés de 16 ans doivent se faire recenser pour pouvoir s’inscrire en vue d’une convocation à la journée défense et citoyenneté.
Pour s’inscrire, se rendre à la mairie de Prayssas. Munissez-vous des documents suivants :
- Pièces d’identité
- Livret de famille
- Justificatif de domicile

La salle des fêtes

La salle des fêtes

Capacité de 220 personnes.
Cuisine, plan de travail, éviers, bar et armoire frigorifique.
Un règlement précise toutes les conditions d’utilisations.
pdfRèglement salle des Fêtes310.63 Ko
Caution : 458€
Tarif :
Habitants hors commune : 385 €
Habitant commune : 190 €
Associations, commune : 80 €
Associations, hors commune : 190 €
Convention de location à remplir et à retourner signée.
pdfConvention salle des fêtes400.69 Ko

Salle communale de Prayssas, un village de la campagne du lot-et-garonne
Façade de la maison des associations  à Prayssas dans le Lot-et-Garonne

La maison des associations

Capacité maximale 60 personnes
Cuisine, plan de travail, éviers, bar et armoire frigorifique
Un règlement précise toutes les conditions d’utilisations.
pdfRèglement maison des associations442.3 Ko
Caution : 300 €
Tarif :
Habitants hors commune : 300 €
Habitant commune : 150 €
Convention de location à remplir et à retourner signée.
pdfConvention de location maison associations232.00 Ko

Collecte des déchets

Déchètterie

Située au lieu-dit Ferrie, Route de Villeneuve sur lot.
Téléphone : 05 53 87 44 13
Heures d’ouverture : Mardi, mercredi, jeudi et vendredi : 13h30 - 17h
Samedi: 9h - 12h / 13h30 - 17h

Point d’apport volontaire pour le tri

Situés derrière la halle, les containers accueillent les déchets recyclables : plastic
carton, verre. Le dépôt d’objets au pied des containers destinés au tri est
rigoureusement interdit.

pdfArrêté municipal réglementant le dépôt des ordures ménagères808.05 Ko

Containers ordures menagères


Situés derrière la halle aux chasselas, ces
En savoir +

Trois poubelles de tri sélectif à l’extérieur

containers sont destinés à recevoir les ordures ménagères dument emballées dans des sacs prévus à cet effet.
Un arrêté municipal règlemente les conditions de dépôts.
pdfArrêtés municipaux 2018 63 à 949.66 Mo

Bouquet de fleur rose sur une pierre tombale dans un cimetière

Cimetière

Plan du cimetière (bientôt disponible)

Un nouveau règlement à fait l’objet d’un arrêté municipal en 2018.
pdfRèglement cimetière3.66 Mo

Tarifs Concession :

Tarifs concessions cimetières
1,60 m x 2,50 m (soit 4 m²)

15 ans : 30 € m² - 120 €
30 ans : 60 € m² - 240 €
50 ans : 90 € m² - 360 €

Tarifs concessions cimetières
2 m x 2,50 m (soit 5 m²)

15 ans : 30 € m² - 150 €
30 ans : 60 € m² - 300 €
50 ans : 90 € m² - 450 €

Tarifs concessions cimetières
3 m x 1,60 m (soit 5 m²)

15 ans : 30 € m² - 144 €
30 ans : 60 € m² - 288 €
50 ans : 90 € m² - 432 €

Tarifs concessions cimetières
3 m x 2 m (soit 6 m²)

15 ans : 30 € m² - 180 €
30 ans : 60 € m² - 360 €
50 ans : 90 € m² - 540 €

Urbanisme

Documents à déposer en mairie puis transmis au service instructeur de la Communauté de Communes qui en étudie la faisabilité.

Le Certificat d’urbanisme d’information renseigne sur : cerfa 13410*04

Les règles d’urbanisme applicables à un terrain : règles d’un plan local d’urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété (servitudes d’utilité publique, droit de préemption, zone de protection dans le périmètre d’un monument historique).
La liste des taxes et participations d’urbanisme (taxe d’aménagement, participation au financement d’équipements publics).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633

Certificat d’urbanisme opérationnel renseigne sur : cerfa 13410*04

Les mêmes informations que le certificat d’urbanisme d’information et il indique aussi si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet, et l’état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus, desservant le terrain.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633

Déclaration au préalable de travaux : (voir si renseignement supplémentaires)

Elle est exigée avant de démarrer les travaux. Elle permet à la mairie de vérifier que le projet de travaux respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. D’une manière générale, elle concerne la réalisation d’aménagement de faible importance. La déclaration préalable de travaux doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée à la mairie.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

Permis de construire :

Il est exigé dans un certain nombre de cas. D’une manière générale, il concerne les travaux de construction de grande ampleur (construction d’une maison individuelle et/ou ses annexes). Toutefois, il s’applique également à plusieurs autres cas (certains agrandissements, construction d’un abri de jardin...). La demande de permis de construire doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée à la mairie.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

Permis d’aménager : cerfa 13409*06

Le permis d’aménager est un acte qui permet à l’administration de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain donné. La demande de

permis d’aménager est différente selon que votre projet génère ou non un impact sur l’environnement (c’est-à-dire qu’il est notamment susceptible de porter atteinte aux ressources en eau ou de nuire aux espèces protégées). Il est notamment exigé pour les travaux suivants :
La réalisation d’opération d’affouillement (creusage) et exhaussement (surélévation) du sol d’une profondeur ou d’une hauteur excédant 2 m et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 2 hectares (soit 20 000 m²).
La création ou l’agrandissement d’un terrain de camping permettant l’accueil de plus de 20 personnes ou de plus de 6 tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs ou habitations légères de loisirs.
La réalisation d’opérations de lotissement non soumises à déclaration préalable.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17665

Permis modificatif : cerfa 13411*06

Le bénéficiaire d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager en cours de validité peut apporter des modifications à celui-ci, sans avoir à demander un nouveau permis. Pour cela, les modifications à apporter doivent être mineures (par exemple, changement de façade). Ce permis ne constitue pas un nouveau permis.
Un permis modificatif peut être demandé pour : modifier l’aspect extérieur d’une construction (par exemple un changement de façade), ou réduire ou augmenter l’emprise au sol de la construction ou la surface de plancher, ou modifier la transformation d’usage d’une partie des locaux.
Lorsque ces modifications sont plus importantes (par exemple, lorsqu’elles concernent un changement profond de l’implantation du projet ou de son volume), un nouveau permis de construire ou d’aménager doit être demandé.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19450

Permis de démolir :

Un permis de démolir est exigé préalablement à la démolition partielle ou totale d’une construction :
Relevant d’une protection particulière (par exemple, secteur protégé par un plan local d’urbanisme, bâtiment inscrit au titre des monuments historiques). Ou se situant dans une commune où le conseil municipal a décidé d’instaurer ce permis.
Pour savoir précisément si votre projet de démolition est soumis à permis, il convient de se renseigner auprès du service urbanisme de votre mairie.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17669

Communauté de communes

Depuis le 1er Décembre 2018, les services administratifs, urbanisme, habitat, tourisme et économie de la communauté, sont regroupés dans les locaux de l’ancienne Manufacture des Tabacs (17 avenue du 11 Novembre à Aiguillon).
Vous pouvez joindre ces services par téléphone au 05 53 79 81 15 ou par mail à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Aménagement de l’Espace

Depuis le 1er janvier 2017, la communauté est devenue compétente en matière de planification. Elle a ainsi repris les procédures en cours d’élaboration ou de révision des PLU sur l’ensemble de ses communes membres.
À ce jour, les PLU suivants ont été approuvés le 11 Juillet 2018 :
- Aiguillon
- Lagarrigue
- Port-Ste-Marie
En savoir +

Vue aérienne de la confluence du lot-et-garonne et de sa campagne Façade d’une
D’autres PLU sont en cours de procédure sur les communes d’Ambrus, Bazens,
Clermont-Dessous, Damazan, Puch d’Agenais, Razimet, Saint-Pierre de Buzet, Cours, Granges-sur-Lot, Lacépède, Laugnac, Lusignan-Petit, Madaillan, Montpezat d’Agenais,
Prayssas, St-Sardos et Sembas.

Economie

Un bureau d’information à destination des entreprises a été créé au coeur de la ZAE de la Confluence à Damazan.
Les entreprises souhaitant s’implanter sur la ZAE de Damazan peuvent appeler le n° Vert 0 805 38 38 47 pour obtenir toutes les informations nécessaires.
Pour toutes autres demandes, contacter le pôle économie au 05 53 79 81 15
Tourisme et Animations
De nombreuses actions ont été menées durant la saison estivale 2018 par le pôle tourisme, telles que : balades paysagères, création de la Mobil’OT qui a été présente sur
l’ensemble des manifestations du territoire, bourse locale aux dépliants…
En raison des travaux qui seront réalisés par la commune d’Aiguillon sur le bâtiment occupé par le Point Info, ce dernier sera déplacé pour la prochaine saison estivale.
Vous pouvez contacter le service au 05 53 88 95 85


Habitat

La communauté s’est engagée dans une démarche de transition énergétique. Un programme d’actions TEPOS (territoire à énergie positive) a été mis en place, qui bénéficie
d’un soutien technique et financier de l’ADEME et de la Région Nouvelle Aquitaine.
C’est ainsi qu’un « GUICHET UNIQUE » de l’habitat et de l’énergie a été mis en place. Celui-ci apportera des réponses aux administrés sur les questions relatives aux
économies d’énergie, mais aussi de rénovation de l’habitat.
Quel que soit le projet, contactez le GUICHET UNIQUE au 0 805 38 38 47


GEMAPI

La compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) a été transférée par l’Etat à la Communauté avec effet du 1er janvier 2018.
A ce titre, la Communauté de Communes doit produire avant le 31 Décembre 2021 les études qui définiront les systèmes d’endiguement permettant la prévention des
inondations.
Le financement de ces études et de certains travaux au niveau des ouvrages existants est assuré par une taxe GEMAPI qui a été mise en place par la Communauté et qui est
calculée par les Services Fiscaux.


Action Sociale

Au titre de cette compétence, la Communauté assure :
- La gestion du Relais d’Assistantes Maternelles ; un emploi à temps partiel (mi-temps) a été pourvu depuis le 1er Juillet 2018 apportant un renfort à l’animatrice en poste
- Un soutien financier aux associations d’aide à domicile pour les personnes âgées
- La prise en charge financière de l’apprentissage de la natation au profit des élèves de cycle 2 (CP et CE1) des écoles du territoire


Interventions techniques

Les services de la Communauté assurent l’entretien des 529 km de voies communales du territoire.
L’entretien des 1 058 km d’accotements a été confié, cette année, à des entreprises.