Mairie de Prayssas

Déclaration d'accessibilité

La Mairie de Prayssas s'engage à rendre son site internet accessible, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

À cette fin, la Mairie de Prayssas met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site www.prayssas.fr.

État de conformité

Le site www.prayssas.fr est non conforme avec le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA), version 4.1. Aucun audit de conformité n'a été réalisé à ce jour.

La Mairie de Prayssas s'engage à faire réaliser un audit de conformité au RGAA et à mettre à jour la présente déclaration en conséquence.

Résultats des tests

Aucun audit de conformité n'a encore été mené. Les résultats seront publiés dans cette déclaration une fois l'audit réalisé.

Contenus non accessibles

Le site ayant été conçu en visant la conformité RGAA niveau AA, des non-conformités peuvent néanmoins subsister. Elles seront listées exhaustivement après audit. À titre indicatif, les points connus à la date de publication sont :

Non-conformités

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation pour charge disproportionnée n'est revendiquée.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 26 mai 2026. Elle a été mise à jour le 26 mai 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus seront réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

Outils pour évaluer l'accessibilité

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

À compléter après audit. La liste prévisionnelle des pages à auditer comprend :

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un service du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

Cette déclaration sera mise à jour après réalisation de l'audit RGAA.

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