Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes.

Éditeur du site

Le site www.prayssas.fr est édité par :

SIRET : 423 099 001 00038
Code APE : 8411Z (Administration publique générale)
Identifiant TVA intracommunautaire : non applicable (personne morale de droit public hors champ TVA).

Directeur de la publication

Monsieur le Maire de Prayssas, en sa qualité de représentant légal de la commune.

Hébergeur du site

Les données et la diffusion du site sont hébergées en Union européenne, sur des serveurs situés en France et en Allemagne (régions Paris / Francfort de l'infrastructure Vercel) ainsi qu'aux Pays-Bas et en Lituanie pour la partie éditoriale (datacenters Hostinger), garantissant l'application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). 🇫🇷

Le prestataire d'hébergement de la partie publique du site est :

Le contenu éditorial est géré via une instance WordPress hébergée par :

Conception et réalisation

Conception graphique, design et développement du site :

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, photographies, illustrations, logos, vidéos, sons, icônes ainsi que leur mise en forme) est la propriété exclusive de la Mairie de Prayssas ou de ses partenaires, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés ou auteurs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de la Mairie de Prayssas. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu est constitutive de contrefaçon et passible de poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. La Mairie de Prayssas n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leur utilisation.

La création de liens hypertextes vers le site www.prayssas.fr est autorisée sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à l'image de la commune et qu'ils mentionnent clairement la source.

Crédits photographiques

Sauf mention contraire, les photographies présentes sur ce site sont la propriété de la Mairie de Prayssas.

Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site est détaillé dans notre politique de confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Accessibilité

La Mairie de Prayssas s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. La déclaration d'accessibilité détaille l'état de conformité au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA).

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 26 mai 2026.