Politique de confidentialité

La Mairie de Prayssas accorde une grande importance à la protection des données personnelles de ses administrés et des visiteurs de son site internet. La présente politique de confidentialité précise les conditions dans lesquelles vos données sont collectées, traitées et conservées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :

Données collectées et finalités

Le site collecte des données à caractère personnel uniquement lorsque vous nous les communiquez volontairement (formulaire de contact, inscription à la newsletter, démarches en ligne) ou de manière technique lors de votre navigation.

Navigation sur le site

• Données collectées : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de visite.
• Finalité : assurer la sécurité du site et établir des statistiques anonymisées d'audience.
• Base légale : intérêt légitime du responsable de traitement.

Destinataires des données

Vos données sont strictement destinées aux services concernés de la Mairie de Prayssas. Elles peuvent être communiquées, dans la stricte limite des nécessités du traitement, à :

• les agents habilités de la commune ;
• les sous-traitants techniques du site (hébergeur, prestataire de maintenance) agissant sur instruction écrite ;
• les administrations publiques destinataires de la démarche concernée, le cas échéant.

Vos données ne sont en aucun cas vendues, louées ou échangées à des fins commerciales.

Transfert hors Union européenne

L'hébergement du site est assuré par des prestataires (Vercel Europe, Hostinger Europe) dont les infrastructures incluent des serveurs situés hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat.

Sécurité

La Mairie de Prayssas met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement HTTPS, accès restreints, sauvegardes, journalisation) pour protéger vos données contre toute destruction, perte, altération, divulgation non autorisée ou accès illicite.

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites du droit applicable.
• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande au DPO (coordonnées ci-dessus) en justifiant de votre identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois.

Cookies

Le site n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et exemptés de consentement au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés. Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience tiers n'est déposé sans votre accord préalable.

{{Si un outil de mesure d'audience est ajouté ultérieurement (Matomo, Plausible…), compléter ici : finalité, durée, possibilité de refus.}}

Recours auprès de la CNIL

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

Modification de la politique

La présente politique de confidentialité est susceptible d'évoluer pour tenir compte des évolutions réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.

Dernière mise à jour : 26 mai 2026.