Délibérations
Les décisions votées par le conseil municipal.
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- Télécharger le PDF « Choix du mode de publicité des actes des collectivités territoriales »(187,76 Ko), nouvelle fenêtre
Choix du mode de publicité des actes des collectivités territoriales
- Télécharger le PDF « Décision modificative n°1 »(109,55 Ko), nouvelle fenêtre
Décision modificative n°1
- Télécharger le PDF « OPAH Façades : Attribution de subvention »(158 Ko), nouvelle fenêtre
OPAH Façades : Attribution de subvention
- Télécharger le PDF « MAPA : Gestion d’un Accueil de Loisirs Sans Hébergement »(226,86 Ko), nouvelle fenêtre
MAPA : Gestion d’un Accueil de Loisirs Sans Hébergement
- Télécharger le PDF « Plan de Financement du pôle de Rééducation »(225,69 Ko), nouvelle fenêtre
Plan de Financement du pôle de Rééducation
- Télécharger le PDF « Approbation du PV de la Séance du 14 septembre 2026 »(100,71 Ko), nouvelle fenêtre
Approbation du PV de la Séance du 14 septembre 2026
- Télécharger le PDF « Subvention association « Les petites Mains » »(123,66 Ko), nouvelle fenêtre
Subvention association « Les petites Mains »
- Télécharger le PDF « Convention de servitude TE47 chemin Rural de Lacrompe »(176,45 Ko), nouvelle fenêtre
Convention de servitude TE47 chemin Rural de Lacrompe
- Télécharger le PDF « Convention de servitude TE47 pour le Chemin Rural de Cerène »(177,77 Ko), nouvelle fenêtre
Convention de servitude TE47 pour le Chemin Rural de Cerène
- Télécharger le PDF « Approbation du rapport d’activité 2025 du Syndicat Intercommunal de Transports Scolaire »(129,02 Ko), nouvelle fenêtre
Approbation du rapport d’activité 2025 du Syndicat Intercommunal de Transports Scolaire
- Télécharger le PDF « Avis du Conseil Municipal sur le projet de centrale photovoltaïque lieu-dit « Lafabrie » »(325,01 Ko), nouvelle fenêtre
Avis du Conseil Municipal sur le projet de centrale photovoltaïque lieu-dit « Lafabrie »
- Télécharger le PDF « Résiliation pour motif d’intérêt général de la convention de prêt a usage du 07/07/1982 entre LA COMMUNE et la SOCIETE ORANGE »(284,87 Ko), nouvelle fenêtre
Résiliation pour motif d’intérêt général de la convention de prêt a usage du 07/07/1982 entre LA COMMUNE et la SOCIETE ORANGE
- Télécharger le PDF « FISCALITE : cotisation foncière des entreprises (éxonération prévue à l’article 44 quindecies A dans une zone France Ruralités Revitalisation) »(155,62 Ko), nouvelle fenêtre
FISCALITE : cotisation foncière des entreprises (éxonération prévue à l’article 44 quindecies A dans une zone France Ruralités Revitalisation)
- Télécharger le PDF « Fiscalité : taxe sur la vacance des locaux d’habitation »(170,91 Ko), nouvelle fenêtre
Fiscalité : taxe sur la vacance des locaux d’habitation
- Télécharger le PDF « MAPA : travaux de création du pôle de rééducation »(196,74 Ko), nouvelle fenêtre
MAPA : travaux de création du pôle de rééducation
- Télécharger le PDF « Local 1 rue Voltaire : type de bail »(127,42 Ko), nouvelle fenêtre
Local 1 rue Voltaire : type de bail
- Télécharger le PDF « CCCCP – Actualisation de la définition de l’intérêt communautaire »(217 Ko), nouvelle fenêtre
CCCCP – Actualisation de la définition de l’intérêt communautaire
- Télécharger le PDF « Modification des statuts de la CCCCP »(195,61 Ko), nouvelle fenêtre
Modification des statuts de la CCCCP
- Télécharger le PDF « Approbation PV séance du 29 juin 2026 »(101,37 Ko), nouvelle fenêtre
Approbation PV séance du 29 juin 2026